Vie administrative en France
Types de documents
Assurance maladie gratuite
Si vous êtes étranger et vivez en France, vous avez droit à la couverture médicale de l’État sous certaines conditions, pouvant aller jusqu’à 100 % de vos frais médicaux.
La couverture médicale de l’État peut être accordée si vos revenus ne dépassent pas les montants suivants :
- 1 personne – 797,58 euros par mois / 9 571,45 euros par an
- 2 personnes – 1 196,43 euros par mois / 14 357,18 euros par an
- 3 personnes – 1 435,72 euros par mois / 17 228,61 euros par an
Si vos revenus sont supérieurs, l’État couvre en moyenne 70 % des frais. Pour couvrir les 30 % restants, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire, dont le coût mensuel sera approximativement équivalent à votre âge : si vous avez 45 ans, cela coûtera environ 45 euros.
- Vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
- Remplissez une demande à votre lieu de résidence en joignant les documents nécessaires et envoyez-la par courrier recommandé ; le traitement de votre demande prendra au moins 30 jours après l’attribution de votre numéro de sécurité sociale, qui sera valable toute votre vie. Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site ameli.
- Vous pouvez obtenir la Carte Vitale en vous inscrivant à l’Assurance Maladie. La Carte Vitale est une carte de sécurité sociale qui vous permet de prouver vos droits à l’assurance maladie en France. Sa possession facilite la gestion de vos soins médicaux en permettant le remboursement direct de vos frais par l’assurance maladie.
- Si vous êtes étranger et avez droit à l’assurance maladie en France, vous serez couvert pour les soins médicaux de base tels que les visites chez le médecin généraliste, les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et l’hospitalisation.
- Si vous avez droit à une couverture totale de vos frais médicaux, ce droit est valable pour un an à partir de la date de délivrance de l’assurance et est renouvelable chaque année. Il est conseillé de faire cette demande environ un mois avant la fin de la période de couverture.
Ouverture d'un compte bancaire
Étapes pour ouvrir un compte :
- Choisissez une banque :
En France, il existe de nombreuses banques, chacune offrant divers services. Vous pouvez rechercher des informations en ligne ou demander des recommandations à des amis ou à des connaissances. - Rassemblez les documents nécessaires :
Vous devrez fournir des documents d’identité, tels qu’un passeport ou une carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile en France, comme une facture de services publics ou un contrat de location. Les exigences peuvent varier selon les banques, donc vérifiez à l’avance la liste des documents requis auprès de votre banque. - Prenez rendez-vous avec la banque :
Contactez la banque pour fixer un rendez-vous avec un conseiller. Vous pouvez le faire également en ligne ou par téléphone. - Entretien à la banque :
Apportez les documents que vous avez préparés pour le rendez-vous et discutez de vos questions avec le conseiller bancaire. Il vous aidera à choisir le type de compte qui vous convient le mieux. - Ouvrez le compte :
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires et que vous avez choisi le type de compte, vous pouvez ouvrir votre compte. Il est important de noter que certaines banques peuvent facturer des frais pour l’ouverture d’un compte ou exiger un solde minimum pour l’ouverture du compte. Vérifiez auprès de la banque choisie les frais et les exigences spécifiques.
Pôle emploi
Pôle Emploi est un organisme public responsable de l’emploi et de l’intégration professionnelle en France, offrant des services et de l’aide aux personnes en recherche d’emploi pour les aider à trouver un travail et à se réinsérer sur le marché du travail.
La mission de Pôle Emploi est de soutenir les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’un emploi stable, en proposant des offres d’emploi, des formations professionnelles et des conseils personnalisés.
Il est également chargé des allocations chômage, c’est-à-dire du versement des allocations aux personnes en recherche d’emploi qui remplissent les conditions requises.
Pour accomplir ses missions, Pôle Emploi dispose d’un réseau de plus de 1000 agences à travers la France, ainsi qu’un site web (pole-emploi.fr) où vous pouvez consulter des offres d’emploi et effectuer de nombreuses démarches en ligne.
Pour vous inscrire à Pôle Emploi, suivez les étapes suivantes :
- Préparez les documents nécessaires :
Pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, RIB, CV. - Créez votre compte en ligne :
Vous devrez fournir des informations personnelles, telles que votre nom, adresse et numéro de téléphone français. - Complétez votre profil avec des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences.
- Inscription à Pôle Emploi :
Pôle Emploi vous demandera de préciser vos périodes de travail antérieures ainsi que toute allocation chômage que vous auriez pu recevoir. - Entretien avec un conseiller de Pôle Emploi :
Après votre inscription, vous serez invité à un entretien avec un conseiller de Pôle Emploi. Lors de cet entretien, vous discuterez de votre situation professionnelle et de vos besoins en recherche d’emploi. Le conseiller vous donnera également des conseils sur la rédaction de votre CV, la préparation de votre lettre de motivation et la recherche d’emploi. - Recherche d’emploi :
Après votre inscription, vous aurez accès aux offres d’emploi proposées par Pôle Emploi et pourrez commencer à postuler aux offres qui vous intéressent. Si vous avez des questions ou des difficultés lors de l’inscription, vous pouvez contacter Pôle Emploi par téléphone ou prendre rendez-vous avec un conseiller de l’agence.
À savoir :
Après avoir travaillé 910 heures sous contrat (sous certaines conditions), vous avez droit à une indemnité équivalente à environ 80 % de votre salaire. Vous devez soumettre une déclaration mensuelle de votre situation du 28 de chaque mois au 15 du mois suivant. Vous êtes également tenu de vous présenter aux entretiens sur convocation de Pôle Emploi.
CAF
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme public français responsable du versement des prestations sociales aux familles et aux personnes en situation précaire.
Les missions de la CAF sont nombreuses et incluent notamment :
- Le versement des allocations familiales : La CAF verse des allocations familiales, des prestations familiales, des aides à la garde d’enfants (PAJE), des aides au logement, des aides pour les personnes en difficulté, etc.
- Le soutien aux personnes en difficulté : La CAF peut fournir une aide financière exceptionnelle aux personnes en difficulté, ainsi que des prêts sans intérêt pour des travaux d’amélioration de l’habitat.
- Le soutien social : La CAF propose également des mesures de soutien social pour aider les familles et les personnes en difficulté à sortir de la précarité, notamment en matière de logement, d’emploi, de santé, de loisirs, etc.
COMMENT S’INSCRIRE À LA CAF
Pour vous inscrire à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) en tant que nouveau bénéficiaire, suivez les étapes suivantes :
- Créez un compte personnel :
Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de la CAF. Vous devrez entrer vos informations personnelles, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Vous pourrez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à votre compte. - Faites une demande d’inscription :
Après avoir créé votre compte, vous pouvez faire une demande d’inscription en ligne en remplissant le formulaire correspondant. Vous devrez fournir des informations sur votre situation familiale, vos revenus, vos enfants à charge, etc. Selon les prestations demandées, des documents justificatifs peuvent être requis (par exemple, un justificatif de domicile, une notification fiscale, un livret de famille, etc.). - Envoyez les documents justificatifs :
Après avoir rempli le formulaire de demande en ligne, vous devez envoyer les documents justificatifs demandés par la CAF (par exemple, une copie de votre pièce d’identité, votre avis d’imposition, etc.). Vous pouvez les envoyer en ligne, par courrier ou les déposer dans l’agence CAF la plus proche de chez vous. Une fois que votre demande d’inscription sera traitée par la CAF, vous recevrez une réponse par courrier ou par e-mail vous informant de la décision de la CAF et du montant des prestations qui vous sont accordées.
À savoir :
- Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre via votre compte personnel.
- Vous devez fournir de nouveaux documents si les précédents sont périmés (passeport, assurance, etc.), sinon vos prestations seront suspendues.
- Vous devez signaler tout changement dans votre situation, le cas échéant.
Déclaration fiscale
En France, la période de déclaration fiscale est ouverte chaque année d’avril à juin.
La procédure de déclaration fiscale en tant qu’étranger dépend de plusieurs facteurs, tels que votre statut d’immigration, votre lieu de résidence et vos revenus.
Qui doit déclarer ses revenus :
- Tous ceux qui résident en France plus de 183 jours par an
- Ceux qui ont leur centre d’intérêts personnels en France, par exemple, le domicile de leur conjoint et de leurs enfants
Étapes pour faire la déclaration :
- Obtenez votre numéro fiscal :
Vous devez obtenir un numéro fiscal en France si vous n’en avez pas encore. Vous pouvez le faire en vous rendant dans le centre des impôts le plus proche de chez vous ou en faisant une demande en ligne. - Complétez la déclaration fiscale en utilisant les formulaires appropriés. Cela est nécessaire même si vous n’avez pas de revenu (déclarez 0) provenant de sources étrangères.
- Envoyez la déclaration fiscale.
Lors de la première déclaration, il est nécessaire de se rendre en personne au centre des impôts. Les déclarations annuelles suivantes peuvent être envoyées par courrier ou via le site internet impots.gouv, en respectant les délais de déclaration.
Les délais de déclaration pour les déclarations papier et en ligne sont différents. Il est recommandé de consulter un spécialiste pour la première déclaration.
Il est important de noter que les règles fiscales pour les étrangers peuvent varier en fonction du pays d’origine et des circonstances personnelles. Il est donc conseillé de consulter un spécialiste pour obtenir des conseils précis sur la manière de remplir la déclaration fiscale en tant qu’étranger.